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Éditeur
Plateforme développée dans le cadre du projet Observatoire du Divorce, Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme. La désignation formelle du responsable de traitement est en cours ; cette page sera complétée avant toute mise en service publique.
Directeur de la publication
En attente de la désignation du responsable de traitement (voir ci-dessus).
Hébergement
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Contact
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Le portail ne publie que des statistiques d’ensemble anonymisées : les cellules portant sur trop peu de cas sont masquées (secret statistique « s »). Le traitement des informations issues des procédures, vos droits et les modalités pour les exercer sont décrits dans la notice d’information. La méthode de masquage est détaillée dans la méthodologie.